Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OPENWOOD, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nimes, sous le n° 843 638 511 dont le siège social est situé au 1751 Chemin des Tourettes 30340 Mejannes les Ales ci-après dénommée “OPENWOOD” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “OPENWOOD” dénommée ci-après “l’acheteur”.
📃 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OPENWOOD et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de openwood.cc, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OPENWOOD.
OPENWOOD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En cas de litige, l’atelier OPENWOOD de Mejannes les Ales a toute autorité à le régler, c’est à dire que le client peut y ramener la marchandise, s’y faire rembourser ou se faire remplacer un produit défectueux.
🛠 Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site OpenWood.cc.
Ces produits et services sont fabriqués après l’enregistrement du règlement client sur notre site internet ou par l’encaissement d’un chèque adressé à la société.
Chaque meuble est accompagné d’un descriptif établi son designeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le veinage.
L’ensemble des marchandises demeurent la propriété exclusive de OPENWOOD jusqu’au moment de la réception de l’ensemble des sommes devant être payées.
💶 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
OPENWOOD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
🌍 Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en France, sont exclues pour le moment les zones géographiques des DOM-TOM. Pour ces zones, merci de nous contacter, nous vous ferons un devis personnalisé.
🏬 Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de notre capacité de production disponible.
Certains produits sont personnalisables lors de la commande, aussi nous réservons le droit de refuser toute commande s’il existe une quelconque erreur dans la description des marchandises, les mesures ou dans les prix affichés.
↩ Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
A titre de condition venant s’ajouter au droit d’annulation, les clients doivent également organiser (à leurs propres frais) dès que possible, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable à l’adresse ci-dessus (étant précisé que si le vendeur paie les frais de renvoi, leur montant sera alors déduit du remboursement).
Les marchandises seront réputées renvoyées au moment de la réception effective, par le vendeur, à ladite adresse; en attendant le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être gardées en bon état; dans le strict respect de ce qui précède, les clients auront droit à un remboursement total (déduit des frais vendeurs éventuels).
Le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard des marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées
Les disponibilités en stock n’ont pas de caractère contractuel même si nous y attachons le plus grand soin. Dans le cas de l’incapacité de vous fabriquer le produit commandé, nous prendrons contact avec vous afin de proposer un produit de substitution.
Sauf mention spécifique, les designs proposés sont réalisés à partir des fichiers originaux des Designers. Nous déclinons donc toute responsabilité concernant la conception de ces meubles.
💳 Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande. L’Acheteur peut payer sa commande selon les modalités suivantes :
– En ligne via Paypal, selon les conditions offertes par ce prestataire.
– Par chèque en envoyant celui-ci, libellé à l’ordre de la SARL OPENWOOD, à l’adresse suivante OPENWOOD 1571 Chemin des tourettes,30340 Mejannes les Ales.
– Par virement suite à un échange de coordonnées bancaires avec nos services.
Le remboursement s’effectue par chèque ou virement dans les 8 jours suivant l’acceptation de votre dossier par notre service SAV.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
🚚 Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de production. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les marchandises endommagées/perdues : Lorsque le client reçoit des marchandises endommagées ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans un délais de 8 jours afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formulée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
Pour tout renvoi, nous pourrons demander de façon raisonnable la communication d’une preuve de dommage ou de livraison incomplète.
En tout état de cause, nous n’acceptons en aucun cas d’être tenus responsables de l’esthétique, du confort perçu, de l’efficacité ou de la non efficacité des produits au-delà de la valeur de ces marchandises. Ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre du temps perdu ou des frais supplémentaires engagés par une personne et matérialisés, par exemple, par les frais de main d’œuvre ou de mise en place d’un aménagement. Nous n’acceptons pas non plus de voir notre responsabilité engagée du fait des pertes accessoires qu’une autre personne aurait subi.
Nous produisons toutes les pièces après la commande, aussi les délais de livraison annoncés sont donnés à titre purement indicatif. Le délai de livraison de toute marchandise n’est pas garanti et le vendeur ne sera être tenu responsable pour une livraison en retard qu’à hauteur de la valeur des marchandises en question. Notre engagement est faire tout notre possible pour livrer les meubles à 20 jours. Cependant si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutes les marchandises à retirer doivent l’être dans un délai de 1 mois après la commande, faute de quoi nous nous réservons le droit de nous les approprier pour les remettre en stock ou les détruire.
💎 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OPENWOOD 1751 Chemin des Tourettes 30340 Mejannes les Ales ou par mail à openwood.cc@gmail.com dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Les articles sujets à litige peuvent également être déposés dans les points de retrait (après demande d’un bon de retour déduit du montant du remboursement) ou bien être déposé dans un établissement partenaire dont les coordonnées vous seront fournies sur demande à OPENWOOD, en fonction de votre lieu géographique.
En cas de produit défectueux, et ce malgré notre contrôle, les frais de retour marchandise sont à la charge du client.
Les frais de transit entre l’atelier de production et les fournisseurs sont – quant à eux – assumés par OPENWOOD.
☔ Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
🔏 Propriété intellectuelle
Certaines images des produits sont empruntés aux sites partenaires : OpenDesk.cc, Mix-coworking qui en mentionnent les crédits. En cas de problèmes sur l’utilisation de documents soumis à licences merci de nous contacter par mail
Tous les éléments du site de OPENWOOD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OPENWOOD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans nous en demander explicitement l’autorisation.
🔐 Données à caractère personnel
Conformément à la RGPD, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces traitements concernent :
– Le traitement des livraisons
– La facturation
– L’envoi de news letter
OPENWOOD utilise des cookies sur le site OpenWood afin d’analyser et d’améliorer son service. Ces informations peuvent être utilisés pour des opératoins de ciblages publicitaires sur les réseaux sociaux (Facebook, Google, et Linkedin). Si vous souhaitez ne pas les communiquer, vous pouvez contrôler directement ces données sur les plateformes concernées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OPENWOOD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit de portabilité, d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant, conformément à la réglementation.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1970160
🗄 Archivage – Preuve
OPENWOOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de OPENWOOD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
⚖ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NIMES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie